Conditions générales de vente
1. Généralités
1.1. Majestic Management & Consulting (MMC) SA gère la plateforme Symposium, qui vise à mettre en relation des clients, généralement actifs dans la restauration et l’hôtellerie, avec des fournisseurs de biens et de services. Les clients et les fournisseurs sont désignés ensemble par les termes "les parties" ou "les partenaires".
1.2. Les clients peuvent intégrer à la plateforme leurs propres fournisseurs. Les clients agissent alors sous leur propre responsabilité.
1.3. Toute personne qui utilise la plateforme Symposium déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente (CGV).
1.4. Les CGV sont susceptibles d’être modifiées en tout temps, de sorte que les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance à chaque utilisation, étant précisé que la date des dernières modifications figure au pied des CGV.
1.5. Les CGV en vigueur au moment d’une commande sont déterminantes.
2. Engagements contractuels
2.1. Symposum se limite à mettre en contact des partenaires commerciaux, de sorte que Majestic Management & Consulting (MMC) SA ne devient en aucun cas partie aux contrats qui pourraient être conclus par l’intermédiaire de la plateforme.
2.2. Majestic Management & Consulting (MMC) SA n’assume par conséquent aucune responsabilité en lien avec les contrats qui seront conclus, que ce soit en lien avec la licéité des prestations, les délais de livraison ou les garanties.
2.3. Les présentes CGV servent toutefois de standard minimal pour les contrats conclus entre les partenaires.
3. Données
3.1. Majestic Management & Consulting (MMC) SA est autorisée à collecter et traiter les données nécessaires au bon fonctionnement de ses services.
3.2. Au demeurant, chaque partie est responsable de la collecte et du traitement de ses données.
4. Produits, prix et livraison
4.1. Les images des produits figurant sur la plateforme Symposium servent d’illustration et sont fournies, sauf indication contraire, sans engagement.
4.2. Les prix annoncés par les fournisseurs sont des prix définitifs, hors taxe.
4.3. Les délais de livraison annoncés sont indicatifs.
5. Conclusion du contrat
5.1. Les commandes peuvent être passées par l’intermédiaire de Symposium.
5.2. Les parties organisent de façon autonome leurs relations contractuelles.
6. Contrôle de la livraison et garantie
6.1. Il appartient au client de vérifier les produits livrés ainsi que la qualité des services fournis et d’annoncer immédiatement au fournisseur tout défaut.
6.2. La garantie offerte en lien avec un produit ou un service est de l’unique responsabilité du fournisseur, à l’exclusion totale de Majestic Management & Consulting (MMC) SA.
7. Exclusion
7.1. Les parties sont invitées à informer Majestic Management & Consulting (MMC) SA de toute difficulté rencontrée avec un partenaire commercial (modification de prix, retard de livraison, produit défectueux, retard de paiement, etc).
7.2. Majestic Management & Consulting (MMC) SA se réserve le droit d’exclure de sa plateforme toute personne, même sans motif. Tout recours est exclu contre la décision d’exclusion.
8. Limitation de responsabilité
8.1. Majestic Management & Consulting (MMC) SA ne garantit pas le fonctionnement sans faille de ses plateformes et de ses outils. Par conséquent, aucune prétention ne pourra être élevée à l’encontre de Majestic Management & Consulting (MMC) SA en lien avec ses plateformes et ses outils.
8.2. Les utilisateurs sont invités à prendre toute mesure utile de leur côté pour sauvegarder régulièrement leurs données et leurs commandes.
8.3. Majestic Management & Consulting (MMC) SA n’assume aucune responsabilité en lien avec les informations et les publicités de ses partenaires, que les informations figurent sur le site de Majestic Management & Consulting (MMC) SA ou sur un autre support.
9. Paiements
9.1. Aucune transaction financière et aucun paiement ne se fait par l’intermédiaire de Symposium.
9.2. Les parties sont responsables de la gestion et de la fiabilité des outils de paiement qu’elles choisissent.
9.3. De même, chaque partie applique ses propres tarifs librement, également pour les délais de paiement, les frais de livraison, les frais de rappels, les acomptes, etc.
10. Droits d’auteur
10.1. Les présentes CGV appartiennent à Majestic Management & Consulting (MMC) SA, qui détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
10.2. Toute reproduction des présentes CGV sans l’accord de Majestic Management & Consulting (MMC) SA est expressément interdite.
11. Entrée en vigueur
11.1. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur le 5 février 2025.
11.2. Elles ont été modifiées pour la dernière fois le 5 février 2025.
12. For et droit applicable
12.1. Les présentes CGV, ainsi que tous les contrats conclus entre les partenaires sont soumis au droit suisse.
12.2. Pour toute contestation dirigée contre Majestic Management & Consulting (MMC) SA, le for est à Lausanne.
12.3. Pour toute contestation entre les partenaires, le for est au siège du fournisseur.